Assemblée nationale · Scrutin n° 868 · 19 janvier 2023
Amendement n° 397 à l’article 2 · amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux…
- Pour 33
- Contre 0
- Abstention 2
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Libellé officiel : l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 33 | 0 | 2 | 1 |