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Assemblée nationale · Scrutin n° 259 · 12 octobre 2022

Amendement n° 539 à l’article 2 · 2023

REJETÉ

  • 105 pour
  • 190 contre
  • 4 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 148 des 295 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 42 voix au texte.

  • Pour 105
  • Contre 190
  • Abstention 4
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre9818231
Député non-inscrit1310
RN4000
Membre apparenté1200
EcoS0200
DR1000
LFI-NFP0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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