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Assemblée nationale · Scrutin n° 515 · 7 novembre 2022

Amendement n° 208 · 2022

REJETÉ

  • 60 pour
  • 120 contre
  • 18 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 91 des 180 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 29 voix au texte.

  • Pour 60
  • Contre 120
  • Abstention 18
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre56119171
Député non-inscrit1100
DR1000
LFI-NFP1000
Membre apparenté0010
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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