Assemblée nationale · Scrutin n° 2465 · 21 juillet 2023

Amendement n° 533 à l’article 7

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	13	42	7	1
Député non-inscrit	0	1	0	0
RN	0	0	1	0