Assemblée nationale · Scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
- Pour 43
- Contre 103
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre43 pour, 100 contre, 2 abstentions
- RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention