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Assemblée nationale · Scrutin n° 2120 · 3 juillet 2023

Amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 à l’article 2

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

REJETÉ

  • 14 pour
  • 72 contre
  • 5 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 14
  • Contre 72
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre146851
Député non-inscrit0200
RN0200

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