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Assemblée nationale · Scrutin n° 1632 · 25 mai 2023

Amendement n° 1106 à l’article 2 e · programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…

ADOPTÉ

  • 58 pour
  • 0 contre
  • 27 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 30 des 58 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 28 voix.

  • Pour 58
  • Contre 0
  • Abstention 27
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Libellé officiel : l'amendement n° 1106 de M. Gassilloud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre570261
Député non-inscrit1000
RN0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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