Assemblée nationale · Scrutin n° 1109 · 2 mars 2023
Amendement n° 21 · renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou…
- Pour 41
- Contre 0
- Abstention 5
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Libellé officiel : l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 41 | 0 | 4 | 1 |
| Député non-inscrit | 0 | 0 | 1 | 0 |