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Assemblée nationale · 5 juin 2024

Scrutin n° 4060 · Amendement n° 3336 à l’article 5 · accompagnement des malades et de la fin…

Rejeté28 pour, 108 contre, 5 abstentions. Majorité requise : 69 des 136 suffrages exprimés, il en a manqué 39.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre2610641
Député non-inscrit0110
RN2000
EcoS0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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