Assemblée nationale · Scrutin n° 1367 · 6 avril 2023
Amendement n° 10 · mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant…
- Pour 67
- Contre 50
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Libellé officiel : l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente de séance
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 62 | 49 | 1 |