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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Scrutin n° 3362 · 13 février 2024 · rejeté

REJETÉ

32 pour · 119 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 32
  • Contre 119
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • Membre31 pour, 114 contre, 3 abstentions
  • RN0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 1 contre, 0 abstention

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