Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 4 · 12 juillet 2022

Article premier · maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire…

ADOPTÉ

  • 177 pour
  • 158 contre
  • 7 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 168 des 335 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 9 voix.

  • Pour 177
  • Contre 158
  • Abstention 7
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Libellé officiel : l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre17115161
RN0400
Député non-inscrit2100
Membre apparenté1110
EcoS0100
NI1000
RE1000
UDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.