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Assemblée nationale · Scrutin n° 478 · 28 octobre 2022

Amendement n° 776 à l’article 27 e · 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer

ADOPTÉ

  • 43 pour
  • 0 contre
  • 0 abstention

Majorité requise : 22 des 43 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 21 voix.

  • Pour 43
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer

Libellé officiel : l'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContre
Membre380
Membre apparenté20
Député non-inscrit10
EcoS10
GDR - NUPES10

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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