Assemblée nationale · Scrutin n° 1314 · 28 mars 2023
Lutter contre le dumping social sur le transmanche
- Pour 153
- Contre 0
- Abstention 7
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 148 | 0 | 7 | 1 |
| Membre apparenté | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Député non-inscrit | 2 | 0 | 0 | 0 |