Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- Pour 53
- Contre 84
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- Membre49 pour, 82 contre, 3 abstentions
- RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention