Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 308 · 14 octobre 2022

Amendement n° 78 · 2023

REJETÉ

  • 51 pour
  • 151 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 102 des 202 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 49 voix au texte.

  • Pour 51
  • Contre 151
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre461471
Député non-inscrit220
RN300
Membre apparenté010
RE010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.