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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4063 · 6 juin 2024 · rejeté

REJETÉ

36 pour · 49 contre · 0 abstention

  • Pour 36
  • Contre 49
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre33 pour, 48 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention

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