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Assemblée nationale · 6 juin 2024

Scrutin n° 4063 · Amendement n° 2853 à l’article 5 · accompagnement des malades et de la fin…

Rejeté36 pour, 49 contre. Majorité requise : 43 des 85 suffrages exprimés, il en a manqué 6.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContre
Membre3348
RN20
Député non-inscrit10
LFI-NFP01

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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