Assemblée nationale · Scrutin n° 2347 · 17 juillet 2023

Amendement n° 1306

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	36	79	2	1
Député non-inscrit	1	1	1	0
LFI-NFP	1	0	0	0
NI	0	1	0	0