Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 236 · 11 octobre 2022

Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi

ADOPTÉ

  • 303 pour
  • 249 contre
  • 11 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 277 des 552 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 26 voix.

  • Pour 303
  • Contre 249
  • Abstention 11
  • Première lecture
  • Scrutin solennel
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre29223581
Député non-inscrit4420
Membre apparenté3210
RN0400
EcoS0200
DR1000
GDR - NUPES0100
LFI-NFP0100
NI1000
RE1000
UDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.