Assemblée nationale · Scrutin n° 2636 · 4 octobre 2023

Amendement n° 839

Projet de loi pour le plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	67	74	1	1
RN	4	0	0	0
Député non-inscrit	2	1	0	0
EcoS	2	0	0	0
Membre apparenté	1	0	0	0
NI	0	1	0	0