Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
- Pour 27
- Contre 84
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre26 pour, 81 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention