Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
- Pour 36
- Contre 39
- Abstention 28
Décomposition par groupe
- Membre35 pour, 38 contre, 25 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 1 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 2 abstentions