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Assemblée nationale · Scrutin n° 1076 · 17 février 2023

Amendement n° 3281 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 107 pour
  • 272 contre
  • 74 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 190 des 379 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 82 voix au texte.

  • Pour 107
  • Contre 272
  • Abstention 74
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre104262701
Député non-inscrit0500
RN0040
Membre apparenté0300
EcoS2000
DR0100
LFI-NFP1000
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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