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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3862 · 21 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

40 pour · 112 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 40
  • Contre 112
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre38 pour, 110 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention

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