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Assemblée nationale · Scrutin n° 927 · 9 février 2023

Article premier · garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites…

ADOPTÉ

  • 171 pour
  • 168 contre
  • 3 abstentions

Majorité requise : 170 des 339 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 1 voix.

  • Pour 171
  • Contre 168
  • Abstention 3
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires

Libellé officiel : l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre1611663
Député non-inscrit220
RN300
EcoS200
Membre apparenté200
LFI-NFP100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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