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Assemblée nationale · Scrutin n° 511 · 7 novembre 2022

Amendement n° 342 · 2022

REJETÉ

  • 65 pour
  • 138 contre
  • 23 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 102 des 203 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 36 voix au texte.

  • Pour 65
  • Contre 138
  • Abstention 23
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre61134221
Député non-inscrit1100
Membre apparenté0200
RN2000
DR1000
LFI-NFP0010
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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