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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Scrutin n° 3073 · 29 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

23 pour · 71 contre · 11 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 23
  • Contre 71
  • Abstention 11

Décomposition par groupe

  • Membre22 pour, 70 contre, 11 abstentions
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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