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Assemblée nationale · Scrutin n° 1526 · 15 mai 2023

Amendement n° 92 · renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension…

REJETÉ

  • 35 pour
  • 64 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 50 des 99 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 14 voix au texte.

  • Pour 35
  • Contre 64
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Libellé officiel : l'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre326211
Député non-inscrit1100
RN2000
EcoS0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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