Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
- Pour 22
- Contre 82
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- Membre21 pour, 78 contre, 4 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 1 abstention
- Membre apparenté0 pour, 2 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention