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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3850 · 17 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

12 pour · 38 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 12
  • Contre 38
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre11 pour, 38 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention

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