Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 42
- Contre 78
- Abstention 12
Décomposition par groupe
- Membre38 pour, 75 contre, 12 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 2 contre, 0 abstention
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention