Assemblée nationale · Scrutin n° 2181 · 6 juillet 2023
Amendement de suppression n° 356 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 à l’article 6
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 356 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
- Pour 26
- Contre 32
- Abstention 0
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 25 | 32 | 0 | 1 |
| RN | 1 | 0 | 0 | 0 |