Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
- Pour 48
- Contre 14
- Abstention 16
Décomposition par groupe
- Membre45 pour, 13 contre, 16 abstentions
- Député non-inscrit3 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention