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Assemblée nationale · Scrutin n° 605 · 17 novembre 2022

Amendement n° 687 · orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

REJETÉ

  • 27 pour
  • 77 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 53 des 104 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 24 voix au texte.

  • Pour 27
  • Contre 77
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Libellé officiel : l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre257521
EcoS2000
Député non-inscrit0100
RN0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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