Assemblée nationale · Scrutin n° 361 · 25 octobre 2022

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Texte soumis au vote : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.
Membre	237	288	5
Député non-inscrit	3	7	0
Membre apparenté	2	4	0
RN	0	4	0
EcoS	0	2	0
DR	0	1	0
GDR - NUPES	0	1	0
LFI-NFP	0	1	0
RE	1	0	0
UDR	0	1	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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