Assemblée nationale · Scrutin
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 112
- Contre 0
- Abstention 14
Décomposition par groupe
- Membre105 pour, 0 contre, 14 abstentions
- RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention