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Assemblée nationale · Scrutin n° 7 · 12 juillet 2022

Amendement n° 117 à l’article 2 · maintenant provisoirement un dispositif de veille et de…

REJETÉ

  • 169 pour
  • 229 contre
  • 10 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 200 des 398 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 29 voix au texte.

  • Pour 169
  • Contre 229
  • Abstention 10
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Libellé officiel : l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre161222101
Député non-inscrit3200
Membre apparenté0300
RN3000
DR0100
EcoS1000
LFI-NFP1000
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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