Assemblée nationale · Scrutin n° 2471 · 21 juillet 2023

Amendement n° 819 à l’article 8

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Répartition	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre		17	48	3	1
Député non-inscrit		0	3	0	0