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Assemblée nationale · 13 mai 2024

Scrutin n° 3717 · Motion de rejet préalable · modification du corps électoral pour les…

Rejeté79 pour, 174 contre, 1 abstention. Majorité requise : 127 des 253 suffrages exprimés, il en a manqué 47.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre7616711
Député non-inscrit2200
Membre apparenté1100
RN0200
RE0100
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Une motion se vote sur elle-même, pour ou contre la poursuite de l’examen : elle n’a pas de document propre au dossier.

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