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Assemblée nationale · Scrutin n° 1830 · 14 juin 2023

Amendement n° 38 à l’article 2 · renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la…

ADOPTÉ

  • 56 pour
  • 16 contre
  • 6 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 37 des 72 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 19 voix.

  • Pour 56
  • Contre 16
  • Abstention 6
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Libellé officiel : l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre531661
Député non-inscrit1000
EcoS1000
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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