Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- Pour 54
- Contre 80
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- Membre52 pour, 80 contre, 3 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 1 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention