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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Scrutin n° 2698 · 9 octobre 2023 · rejeté

REJETÉ

27 pour · 57 contre · 8 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 27
  • Contre 57
  • Abstention 8

Décomposition par groupe

  • Membre24 pour, 56 contre, 7 abstentions
  • Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 0 contre, 1 abstention

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