Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
- Pour 29
- Contre 61
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre28 pour, 58 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention