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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 5143 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3757 · 16 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

54 pour · 78 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 54
  • Contre 78
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre51 pour, 75 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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