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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Scrutin n° 3361 · 13 février 2024 · rejeté

REJETÉ

62 pour · 101 contre · 6 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 62
  • Contre 101
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • Membre58 pour, 100 contre, 5 abstentions
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RE0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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