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Assemblée nationale · Scrutin n° 1588 · 17 mai 2023

Renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

ADOPTÉ

  • 197 pour
  • 0 contre
  • 30 abstentions

Majorité requise : 99 des 197 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 98 voix.

  • Pour 197
  • Contre 0
  • Abstention 30
  • Première lecture
  • Scrutin solennel
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre188030
RN300
Député non-inscrit200
Membre apparenté200
EcoS100
UDR100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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