Assemblée nationale · Scrutin
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- Pour 136
- Contre 2
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre133 pour, 2 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention