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Assemblée nationale · Scrutin n° 1574 · 17 mai 2023

Amendement n° 139 à l’article 21 · renforcer la prévention et la lutte contre…

REJETÉ

  • 11 pour
  • 51 contre
  • 23 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 32 des 62 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 19 voix au texte.

  • Pour 11
  • Contre 51
  • Abstention 23
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Libellé officiel : l'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre949221
EcoS2000
Député non-inscrit0100
Membre apparenté0100
RN0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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