Assemblée nationale · Scrutin n° 518 · 7 novembre 2022

Amendement n° 542 · 2022

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	44	100	0	1
Député non-inscrit	0	0	1	0
DR	0	1	0	0
Membre apparenté	1	0	0	0
RE	0	1	0	0
RN	1	0	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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